Article D3115-15 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
›
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
›
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
›
Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
›
Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée
›
Sous-section 1 : Dispositions générales
›
D3115-15
Article D3115-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 60
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2013
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le gestionnaire d'un point d'entrée identifie les lieux qui sont, le cas échéant, affectés aux mesures de désinfection, désinsectisation ou dératisation d'un moyen de transport ou de biens transportés.
Précédent
Article D3115-14
Suivant
Article D3115-16-1
← Retour au Code de la santé publique