Texte de l'article
1° Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé ; 2° Les articles 4 et 6 du même arrêté ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 mai 2004
Art. 1, Art. 3
II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3