Article R4511-25 · Code des transports — CodexAI

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Article R4511-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41

Code des transports

En vigueurDepuis le 28 mars 2013

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Texte de l'article

En application de l'article L. 1321-5, et par dérogation à l'article L. 3132-3 du code du travail, le repos hebdomadaire peut être accordé un autre jour que le dimanche :

Articles cités dans le texte

Article L3132-3 Article L1321-5

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