Décisions mentionnant Article 74 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les collectivités territoriales régies par l'article 74
L'affaire de Chypre
Talarides Kikes. L'affaire de Chypre. In: Politique étrangère, n°1 - 1964 - 29ᵉannée. pp. 74-91.
Le sol, élément primordial du paysage urbain
Bastié Jean. Le sol, élément primordial du paysage urbain. In: Annales de Géographie, t. 74, n°406, 1965. pp. 708-713.
Chambre 6 (Etrangers)
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil