Article L6733-4 · Code des transports — CodexAI
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L6733-4
Article L6733-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 82
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2013
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Texte de l'article
Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
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