Article R814-30-3 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R814-30-3
Article R814-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 8 mars 2014
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Texte de l'article
Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues par l'article L. 814-4.
Articles cités dans le texte
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