Article R1841-2 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
›
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
›
TITRE IV : SAINT-MARTIN
›
Chapitre unique
›
R1841-2
Article R1841-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 72
Code des transports
En vigueur
Depuis le 28 mai 2014
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions relatives au schéma des infrastructures et des transports de Saint-Martin sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.
Articles cités dans le texte
Article R4433-1
Précédent
Article R1831-5
Suivant
Article R1841-3
← Retour au Code des transports