Article R4600-1 · Code des transports — CodexAI
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R4600-1
Article R4600-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 74
Code des transports
En vigueur
Depuis le 28 mai 2014
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Texte de l'article
Sauf dispositions particulières du présent livre, le chapitre II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie est applicable à la présente partie.
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