LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 75
Décisions mentionnant Article R421-38 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre 3-1
662b43a6fe25450008314738
Ch. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation