Tout conteneur, utilisé pour le transport international de marchandises, est porteur de la plaque d'agrément, en cours de validité, prévue à la règle 1 de l'annexe I à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs.
Décisions citant cet article
98 décisions liées
Décisions mentionnant Article 56-5 — à vérifier avec chaque décision.