Article R354-2-2 · Code des assurances — CodexAI
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R354-2-2
Article R354-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
En ce qui concerne le risque d'investissement, les entreprises d'assurance et de réassurance doivent être en capacité de démontrer qu'elles satisfont aux dispositions du chapitre III du présent titre.
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