Article Annexe IV

Code inconnu

En vigueurDepuis le 17 juin 2015

Texte de l'article

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER OCTOBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 620103440 FINESS géographique 620000653 Etablissement CH BOULOGNE-SUR-MER Code comptable 062204 Ville du comptable BOULOGNE-SUR-MER CENTRE HOSPITALIER Code CPU CPAM de l'Artois Libellé CPU 01624 Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Décisions citant cet article

3 370 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe IV — à vérifier avec chaque décision.

6079a8c09ba5988459c4ecce

22 mars 1977

soc

61372283cd580146773fde26

26 octobre 1995

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de0

25 février 2016

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