Texte de l'article
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER SEPTEMBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
FINESS juridique 620100651
FINESS géographique 620000224
Etablissement CH BETHUNE
Code comptable 062061
Ville du comptable BETHUNE MUNICIPALE ET BANLIEUE
Code CPU 01624
Libellé CPU CPAM de l'Artois
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
FINESS juridique 830100533
FINESS géographique 830000295
Etablissement CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT
Code comptable 083007
Ville du comptable HYERES MUNICIPALE
Code CPU 01831
Libellé CPU CPAM Toulon
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :