Article R3332-21-2 · Code du travail — CodexAI
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
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Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
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Section 3 : Composition et gestion du plan.
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R3332-21-2
Article R3332-21-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 68
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2015
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Texte de l'article
Pour l'application du 3° du I de l'article L. 3332-17-1 aux sociétés, les dirigeants de sociétés s'entendent au sens des personnes mentionnées au premier alinéa du 1° de l'article 885 O bis du code général des impôts.
Articles cités dans le texte
Article L3332-17
Article 885
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