Article R557-15-1 · Code de l'environnement — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'environnement›Partie réglementaire›Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations›Chapitre VII : Produits et équipements à risques›Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables›R557-15-1

Article R557-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

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Texte de l'article

Les dispositions de la présente section s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression transportables mentionnés à l'article R. 557-11-2.

Articles cités dans le texte

Article R557-11

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