Article L613-20-7 · Code monétaire et financier — CodexAI
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Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
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Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales
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Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée
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Sous-section 1 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs
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L613-20-7
Article L613-20-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 83
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 22 août 2015
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