Article L6733-5 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
›
Chapitre III : Les aérodromes
›
L6733-5
Article L6733-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 95
Code des transports
En vigueur
Depuis le 16 octobre 2015
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Articles cités dans le texte
Article L6223-4
Précédent
Article L6733-4
Suivant
Article L6733-6
← Retour au Code des transports