Article R232-85-7 · Code du sport — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du sport
›
Partie réglementaire - Décrets
›
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
›
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
›
Chapitre II : Lutte contre le dopage
›
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
›
Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"
›
R232-85-7
Article R232-85-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 84
Code du sport
En vigueur
Depuis le 10 décembre 2015
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
I.-Les données mentionnées à l'article R. 232-85-4 sont communiquées à l'Agence mondiale antidopage.
Articles cités dans le texte
Article R232-85
Précédent
Article R232-85-6
Suivant
Article R232-85-8
← Retour au Code du sport