Codes de loiCode de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLivre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseTitre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesChapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santéSection 3 : Participation de l'assuré socialSous-section 3 : Dispositions diversesR160-24

Article R160-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 73

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

Légifrance

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Texte de l'article

Les frais mentionnés à l'article L. 160-8 ne comprennent, en ce qui concerne les cures thermales, que les frais de surveillance médicale desdites cures et les frais de traitement dans les établissements thermaux.

Articles cités dans le texte

Article L160-8

Décisions citant cet article

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article R160-24 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307717_20231207

7 décembre 2023

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206372_20230707

7 juillet 2023

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615272

30 septembre 2011

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