LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09
Décisions mentionnant Article 1130 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Revues des revues
Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Martin-Bidou Pascale, Boisson de Chazournes Laurence, Chambault Jean-François, Isselé Jean-Pierre, Jeancolas Catherine, Pellet Alain, Poulain Michèle, Roth Armand, Tavernier Paul, Teboul Gérard, Ziller Jacques. Revues des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 1098-1130.
Consentement : la contrainte cognitive par la tachypsychie. Par Michel Burgan, Avocat.
Le droit français repose sur une exigence structurante : nul ne peut être engagé sans un consentement libre et éclairé. Cette exigence irrigue l’ensemble du droit privé et public : droit des contrats (art. 1128 et 1130 C. civ.), droit de la consommation, droit du travail, droit médical, droit administratif lorsqu’un administré doit accomplir un acte volontaire. Le consentement n’est pas un geste mécanique : c’est une opération cognitive, qui suppose un discernement intact, une compréhension suffisante et un temps raisonnable de délibération. Or, un phénomène bien connu des psychologues, mais rarement analysé par les juristes joue un rôle déterminant dans la formation de la volonté : la tachypsychie, c’est à dire l’état de surcharge cognitive provoqué par l’urgence, la peur de la perte ou la crainte d’une sanction. L’étude qui suit poursuit un double objectif professionnel. D’une part, elle vise à réhabiliter la lenteur des pourparlers, condition indispensable à la formation d’un consentement éclairé et exempt de vices au sens des articles 1130 et suivants du Code civil. D’autre part, elle entend recenser les facteurs de fragilisation du consentement dans les décisions prises sous précipitation, afin de fournir au praticien des outils d’analyse et de qualification juridique.
Chambre 1-5
66ff8582a4ff9ec259c09457
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil