Article 1243

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De la naissance à la vente : aspects pratiques et réglementaires de l’élevage félin en France - Réglementation en vigueur le 01/10/2016

Depuis plusieurs années, la population féline en France est en constante progression et s’explique, en partie, par le développement de l’élevage de chats, qu’il soit amateur ou professionnel. Cette progression a justifié une mise à jour de la réglementation française afin d’assurer une équité entre les éleveurs « amateurs » non déclarés et les éleveurs professionnels soumis à des obligations administratives et sanitaires mais également de limiter les abandons de plus en plus nombreux après des achats « coups de coeur » non réfléchis. C’est l’objet de l’ordonnance n°2015-1243 du 7 octobre 2015 qui redéfinit l’élevage félin et les obligations administratives qui en découlent. L’arrêté du 3 avril 2014 permet d’assurer la protection des animaux et leur bien-être en élevage grâce à un ensemble de règles sanitaires auxquels tout éleveur est soumis. Cet écrit abordera dans un premier temps, les obligations et démarches nécessaires à la création d’un élevage de chats en France, en se basant sur la nouvelle définition règlementaire donnée par l’article L. 214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, mis en application le 1er janvier 2016. Les notions de logement, de bien-être animal et de suivi sanitaire seront également développées dans cette partie, à partir des textes réglementaires en vigueur, avec entre autres, l’arrêté du 3 avril 2014 et annexes fixant les règles sanitaires et de protection animale. La deuxième partie reprendra les points importants de la physiologie de la reproduction féline. Enfin, il sera question de la vente des produits de l’élevage avec ses conditions et ses obligations.