LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 21
Décisions mentionnant Article 1341 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le contentieux URSSAF saisi par le CRPA, quand la jurisprudence n'est pas conforme à la loi. Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
La promulgation du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), issu de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 et du décret n° 2015-1342 du même jour, n’est pas sans conséquences sur le contentieux opposant les URSSAF avec les cotisants.
Action oblique et chèque contre-passé. Par Lily Ravon, Avocate.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle l’existence de l’action oblique comme voie processuelle disponible (article 1341-1 du Code civil) tout en précisant les contours de cette action, qui ne peut être utilisée que si la preuve d’une carence du tiers dans ses droits est rapportée.
civ3
61372289cd580146773fe269
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Sources et bibliographie
Sources manuscritesFlorence1) Archives du tribunal de la MercanziaStatuts : ASFi, Mercanzia, 3 (statut, 1324-1393), 5 (statut, 1394-1476), 18 (copies des provvisioni de la commune, 1341-1407).Seduti e tratte : ASFi, Mercanzia, 129 (1376-1693).Deliberazioni : ASFi, Mercanzia, 174-247 (1361-1407), avec consultation ponctuelle des volumes 141-143 (1333-1338), 149-151 (1345-1346) et 153 (1346-1347).Atti in cause ordinarie : ASFi, Mercanzia, 1035 (octobre 1322- ?), 1077 (1er octobre 1342-20 mars 1343),...