LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 22
Décisions mentionnant Article 1347 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les Conventions de Saint-Quentin (juin 1347). Contribution à l'histoire de la première phase de la Guerre de Cent ans dans les Pays-Bas
Laurent Henri. Les Conventions de Saint-Quentin (juin 1347). Contribution à l'histoire de la première phase de la Guerre de Cent ans dans les Pays-Bas. In: Bulletin de la Commission royale d'histoire. Académie royale de Belgique. Tome 91, 1927. pp. 89-180.
La compensation écologique, une valeur montante du droit de l’environnement
La compensation en droit de l’environnement se distingue de la compensation telle qu’on la trouve dans notre Code civil, à l’article 1347. Cette dernière désigne un mécanisme autonome d’extinction des obligations entre deux personnes qui sont réciproquement créancières et débitrices l’une envers l’autre La créance et la dette s’annulent mutuellement à concurrence de la somme la plus faible de sorte que, si elles ne sont pas d’un montant égal, seul le solde devient exigible.En droit civil, pour...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100901
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Chapitre III. Économie et société : un pays préservé
Des campagnes peu touchées par la crisePoursuite de la croissance démographique, amélioration de la production agricoleEn Europe Occidentale, le xive siècle est une époque de crise agricole profonde. Son point de départ a été la grande épidémie de peste des années 1347-1349 qui dans de nombreux pays européens entraîna une baisse brutale de la population de 20 à 50 %. La diminution de la population eut pour corollaire la chute de la demande de produits agricoles. Beaucoup de terres antérieurement...