Article 1386

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23

Code civil

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 octobre 2016Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

Le juge peut d'office déférer le serment à l'une des parties. Ce serment ne peut être référé à l'autre partie. Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

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Décisions mentionnant Article 1386 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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10 mai 1991

civ2

613723f6cd5801467741072f

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civ2

6137240fcd58014677411b90

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Bibliographie

1 janvier 2024

Sources Sources manuscritesSources arabesAnonyme, Risālat siyāsat al‑mulūk, Istanbul, Süleymaniye, ms. Haci Mahmud Effendi 2041. Anonyme, Siyāsat al‑mulūk, Le Caire, Dār al‑Kutub, ms. 9761 Adab.Anonyme, Siyāsat al‑mulūk, Le Caire, Dār al‑Kutub, ms. 1386 Taṣawwuf Ṭalʿat. Abū Isḥāq Ibrāhīm al‑Ṣābi’, Nusḫat taqlīd Abī l‑Ḥasan al‑šurṭa bi‑Wāsiṭ, Leyde, ms. CCO 776, folios 213 a/b.al‑Ḥarīrī/al‑Wāsiṭī, Maqāmāt al‑Ḥarīrī, Paris, Bibliothèque Nationale de France, ms Ar 5847. Qudāma b. Ǧaʿfar, Kitāb al‑ḫarāǧ...

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