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Décisions mentionnant Article 1368 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’héritage des Albret de Vayres-Langoiran au coeur de la guerre de Cent Ans
Le présent article retrace tout d’abord le destin des derniers représentants d’une branche cadette de la famille d’Albret, les seigneurs de Vayres et de Langoiran, dont les terres occupaient une place de premier plan dans la Guyenne anglaise. Après l’appel fait au roi de France par le comte d’Armagnac et le seigneur d’Albret en 1368, les Albret de Vayres-Langoiran furent tiraillés entre la fidélité à leur seigneur lige anglais et les liens familiaux qui les poussaient vers le roi de France. Lorsque Bérard III, dernier représentant de cette lignée, mourut sans enfant en 1378 ou 1379, il laissa derrière lui quatre soeurs et plusieurs tantes qui réclamèrent son héritage selon les coutumes de Bordeaux. Mais les deux principaux prétendants furent le sire de Montferrand, son beau-frère, partisan du roi d’Angleterre, et le sire d’Albret, son cousin, partisan du roi de France. Alors commença une querelle de plus de 70 ans qui opposa les deux familles, mais aussi les deux royaumes ennemis, le destin de ces terres étant indissociablement lié aux péripéties de la guerre. Il fallut attendre 1455 pour que les deux camps parviennent à un compromis, qui fut conclu en faveur des Albret.
Ressources naturelles, droits de propriété et gouvernance. Mesures d’imposition sur la pêche et la société aquacole de la région du lac Poyang 鄱陽 au cours des dynasties des Ming (1368-1644) et des Qing (1644-1911)
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110105
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Les documents concernant les pêcheurs du lac Poyang 鄱陽湖, dans la province du Jiangxi 江西 , constituent de précieux matériaux pour reconstituer l’histoire de ces communautés. Les archives proviennent principalement de quatre familles de pêcheurs : les Yuan 袁 et les Wang 王 de Kangshan 康山, dans le district de Yugan 餘干 ; les Cao 曹 de Xiyuan 西源 et les Zou 鄒 de Beishan 北山, dans le district de Duchang 都昌. Ces textes représentent au total plus de 1500 pages. Outre les contrats de négoce des lieux portuaires et des étendues herbeuses, ainsi que des conventions et accords concernant la règlementation des pratiques sur les sites de pêche, ces documents contiennent aussi des livres de recension des impôts de la pêche et un nombre important d’attestations d’impôts. On trouve également beaucoup d’écrits concernant des litiges. Tous ces textes renseignent sur l’histoire des rapports continus entre les différentes communautés de pêcheurs quant aux questions portant sur « l’acquisition, la conservation et la transmission des droits de propriété aquatiques et sur les étendues herbeuses » de la fin des Ming au début de la République (1911-1949).