Article R1413-16 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1413-16
Article R1413-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 mai 2016
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Texte de l'article
Le directeur général est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'agence. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
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