Article R2122-34 · Code du travail — CodexAI
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R2122-34
Article R2122-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 30
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 mai 2016
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Texte de l'article
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe la période de dépôt des candidatures et des documents de propagande électorale des organisations syndicales ainsi que le modèle des documents requis pour le dépôt des candidatures.
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