Article R2122-90 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
›
Livre Ier : Les syndicats professionnels
›
Titre II : Représentativité syndicale
›
Chapitre II : Syndicats représentatifs
›
Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
›
Sous-section 7 : Dépouillement
›
Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance
›
R2122-90
Article R2122-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 mai 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les enveloppes de vote par correspondance sont jointes à la liste d'émargement. Ces documents sont conservés pendant quatre mois après l'expiration des délais fixés pour la formation des recours contre l'élection.
Précédent
Article R2122-9
Suivant
Article R2122-91
← Retour au Code du travail