Texte de l'article
I.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du patrimoine
Art. L523-12, Art. L523-14, Art. L531-4, Art. L531-5, Art. L531-11, Art. L531-16, Art. L531-17, Art. L531-18
A créé les dispositions suivantes : -Code du patrimoine
Art. L523-8-1, Art. L523-8-2
A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine
Art. L510-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine
Art. L522-2, Art. L522-1
A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine
Art. L522-7
A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine
Art. L522-8
A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine
Art. L523-4, Art. L523-7, Art. L523-9, Art. L523-10, Art. L523-11, Art. L523-13, Art. L531-8, Art. L531-19, Sct. Section 4 : Objets et vestiges.
A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine
Art. L523-8, Sct. Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique., Sct. Section 1 : Biens archéologiques immobiliers, Art. L541-1,
Art. L541-2
A créé les dispositions suivantes : -Code du patrimoine
Art. L544-4-1, Sct. Section 2 : Biens archéologiques mobiliers, Sct. Sous-section 1 : Propriété, Art. L541-3
Art. L541-4, Art. L541-5, Sct. Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers, Art. L541-6, Sct. Section 3 : Transfert et droit de revendication, Art. L541-7, Art. L541-8, Art. L541-9