Article L523-8-2 · Code du patrimoine — CodexAI
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LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
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TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
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Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive.
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L523-8-2
Article L523-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 73
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 9 juillet 2016
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Texte de l'article
Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.
Articles cités dans le texte
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