Article L3121-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 32

Code du travail

En vigueurDepuis le 10 août 2016

Texte de l'article

L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.

118 décisions liées

Décisions mentionnant Article L3121-60 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 9

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Chambre sociale

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Chambre sociale

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