Article L6323-6-1 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie législative
›
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
›
Livre III : La formation professionnelle
›
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
›
Chapitre III : Compte personnel de formation
›
Section 1 : Principes communs
›
L6323-6-1
Article L6323-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 01
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le compte peut être mobilisé par son titulaire pour la prise en charge d'une formation à l'étranger dans les conditions fixées à l'article L. 6323-6.
Articles cités dans le texte
Article L6323-6
Précédent
Article L6323-6
Suivant
Article L6323-7
← Retour au Code du travail