LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10
Décisions mentionnant Article L3422-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Fermeture administrative des commerces liés au narcotrafic (art. L333-2 CSI) : conditions et recours après la loi du 13 juin 2025. Par Charles Bruguière, Avocat.
La loi du 13 juin 2025 (2025-532) a profondément remanié le dispositif de fermeture administrative des commerces susceptibles de participer au narcotrafic ou au blanchiment. En abrogeant l’article L3422-1 du Code de la santé publique et en lui substituant l’article L333-2 du Code de la Sécurité Intérieure, le législateur a élargi significativement le champ d’application de cette mesure de police administrative.
Chapitre 1. Travail et logement
Travailler et habiter restent les deux occupations principales de l'homme. Elles sont aujourd'hui, presque toujours, spatialement dissociées. Mais, c'est toujours en agissant sur ce binôme essentiel que l'on peut remodeler les structures et le système urbain.L'adaptation de l'espace urbain à la croissance commence par le choix des espaces d'urbanisation. Trouver les emplacements nouveaux au sein desquels puissent s'effectuer l'essentiel des activités économiques et sociales des nouvelles populations,...
Chambre 4-6
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proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail