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Article L3142-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20

Code du travail

En vigueurDepuis le 10 août 2016

Texte de l'article

Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé. Toutefois, il peut être employé par la personne aidée dans les conditions prévues au deuxième alinéa des articles L. 232-7 ou L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles.

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MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 10 août 2016

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Décisions citant cet article

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Avis

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21 septembre 2017

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