Article D222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 39

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 22 août 2016

Texte de l'article

Pour chaque catégorie de biomasse, les quantités figurant dans le schéma régional biomasse sont indiquées dans les unités définies par la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse prévue à l'article L. 211-8 du code de l'énergie.

Articles cités dans le texte

Article L211-8

Décisions citant cet article

419 décisions liées

Décisions mentionnant Article D222-12 — à vérifier avec chaque décision.

613725eacd5801467742187a

15 mai 2001

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622

22 juin 2023

61372635cd58014677423c76

17 septembre 2002

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