Article R6152-552

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 24 octobre 2016

Texte de l'article

Les assistants des hôpitaux peuvent bénéficier d'une prolongation d'activité dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 6152-424 à R. 6152-427.

Articles cités dans le texte

Article R6152-424

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6152-552 — à vérifier avec chaque décision.

2ème chambre

DTA_2300015_20250219

19 février 2025

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