Article R1123-43 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1123-43
Article R1123-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 83
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 novembre 2016
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Texte de l'article
Le comité rend son avis dans les conditions prévues à l'article R. 1123-23. Si l'avis du comité est défavorable, le promoteur ne peut mettre en œuvre la modification de la recherche.
Articles cités dans le texte
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