Article R1132-20 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1132-20
Article R1132-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 novembre 2016
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Texte de l'article
Lorsqu'il participe à des recherches impliquant la personne humaine, le conseiller en génétique doit le faire dans le respect des dispositions du titre II du livre Ier de la partie I du présent code.
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