Codes de loiCode du travailPartie réglementaireTroisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLivre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horairesChapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 2 : Durées maximales de travailSous-section 2 : Durées hebdomadaires maximalesParagraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprisesSous-paragraphe 1 : Dispositions supplétivesR3121-12