Article R1426-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1426-2
Article R1426-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :
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