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Article R4312-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 28 novembre 2016

Texte de l'article

Pour garantir la qualité des soins qu'il dispense et la sécurité du patient, l'infirmier a le devoir d'actualiser et de perfectionner ses compétences. Il prend toutes dispositions nécessaires pour respecter ses obligations en matière de développement professionnel continu.

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MODIFIEDepuis le 8 août 2004→ 28 novembre 2016

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Décisions citant cet article

14 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4312-46 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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Sénat

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adopte4 juin 1980

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