Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireDeuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfantLivre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantileTitre IV : Assistance médicale à la procréationChapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismesSection 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréationSous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréationR2142-43

Article R2142-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 43

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 décembre 2016

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Texte de l'article

Le directeur général de l'Agence de la biomédecine assure la mise en œuvre du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation.

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