Article L5531-22 · Code des transports — CodexAI

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Article L5531-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52

Code des transports

En vigueurDepuis le 9 juin 2018

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Texte de l'article

I.-A bord des navires, le contrôle de l'alcoolémie est effectué au moyen des appareils mentionnés aux articles L. 5531-40 et L. 5531-41, selon les modalités suivantes :

Articles cités dans le texte

Article L5531-40

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