Article L5344-5 · Code des transports — CodexAI

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Article L5344-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 80

Code des transports

En vigueurDepuis le 10 décembre 2016

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Texte de l'article

Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour le pilote, de méconnaître ses obligations d'assistance à un navire en danger en application de l'article L. 5341-2.

Articles cités dans le texte

Article L5341-2

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