Article R6222-60 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
›
Livre II : L'apprentissage
›
Titre II : Contrat d'apprentissage
›
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
›
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
›
Sous-section 2 : Durée du contrat
›
R6222-60
Article R6222-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18
Code du travail
En vigueur
Depuis le 15 décembre 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.
Précédent
Article R6222-6
Suivant
Article R6222-61
← Retour au Code du travail