Décisions mentionnant Article 21-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Climat : papiers de recherche moissonnés (21/10/2019)
Adaptation au changement climatique : comment passer à la vitesse supérieure ? / Vivian Dépoues (I4CE) et Antoine Guillou (Terra Nova). I4CE, octobre 2019, 28 p. lien Cette étude réalisée en collaboration avec Terra Nova dégage 8 pistes d’actions pour passer à la vitesse supérieure en matière d’adaptation au changement climatique. Ces pistes portent sur les échelles nationales et territoriales – autour de trois axes clés : - Garantir un portage politique fort et incarné en cohérence av...
Colloque sur La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004). Débat
Lahalle Jack, Schaller Roger, Falize Marc, Michon Jérôme, Noyer Bernard, Sabiani François, Fernandez Élisabeth, Magliulo Henri, Hislaire Loic, Boutteau Bruno. Colloque sur La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004). Débat. In: Droit et Ville, tome 58, 2004. Colloque : La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004) pp. 7-68.
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