Le préfet avertit les parties de la date d'examen du projet de travaux. Sur leur demande écrite préalable, le comité technique départemental doit les entendre, éventuellement assistées ou représentées par une personne de leur choix.
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Décisions mentionnant Article R411-23 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.