La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Décisions citant cet article
97 240 décisions liées
Décisions mentionnant Article 23-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.