Article L911-6-1 · Code de l'éducation — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'éducation
›
Partie législative
›
Quatrième partie : Les personnels
›
Livre IX : Les personnels de l'éducation
›
Titre Ier : Dispositions générales
›
Chapitre Ier : Dispositions communes.
›
L911-6-1
Article L911-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 86
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 29 janvier 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les membres de la réserve citoyenne de l'éducation nationale concourent à la transmission des valeurs de la République.
Précédent
Article L911-5-1
Suivant
Article L911-7
← Retour au Code de l'éducation