Article R3114-3 · Code des transports — CodexAI
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R3114-3
Article R3114-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 52
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 février 2017
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Texte de l'article
Un aménagement de transport public routier peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers.
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